Conformité au Règlement Européen sur l’Intelligence Artificielle (AI ACT)

1. Objet:
Dans le cadre de ses activités,  TIBESTI SHOP peut avoir recours à des outils reposant sur l’intelligence artificielle (IA), notamment pour la création de contenus, la communication, l’amélioration d’images, l’aide à la rédaction ou certaines tâches administratives. L’entreprise veille à utiliser ces technologies de manière responsable, transparente et proportionnée, conformément au Règlement (UE) 2024/1689 relatif à l’intelligence artificielle (« AI Act »).

L’objectif est de bénéficier des possibilités offertes par l’IA tout en préservant les principes fondamentaux de l’entreprise : authenticité, transparence, qualité, respect du consommateur et supervision humaine.

2. Principes d’utilisation de l’IA:
L’utilisation de l’intelligence artificielle au sein de l’entreprise repose sur les principes suivants :supervision humaine des contenus et décisions importantes ;vérification des informations produites par l’IA ;protection des données personnelles conformément au RGPD ;absence de présentation trompeuse des contenus générés ou modifiés par IA ;maintien de l’authenticité des produits commercialisés ;utilisation proportionnée des outils d’IA au regard des besoins de l’entreprise. L’IA constitue un outil d’assistance et ne se substitue pas à la responsabilité de l’entreprise.

3. Utilisation de l’IA pour les contenus visuels:
Les photographies des produits commercialisés par l’entreprise sont réalisées à partir des produits réels. L’entreprise peut utiliser des outils d’intelligence artificielle pour des opérations d’amélioration technique ou esthétique des photographies.
Telles que :
Amélioration de la résolution ; optimisation de la netteté ; réduction du bruit ; amélioration technique du zoom ; recadrage ; correction technique de la luminosité ou de la qualité d’image. Ces traitements ne doivent pas modifier substantiellement l’apparence réelle du produit ni créer une représentation trompeuse de celui-ci.

L’entreprise n’utilise pas une image générée artificiellement pour présenter comme réel un produit, un emballage ou une caractéristique qui ne correspondrait pas au produit effectivement commercialisé.

4. Utilisation de textures et d’éléments décoratifs générés par IA:
L’entreprise peut utiliser des textures, motifs, arrière-plans ou éléments graphiques générés par intelligence artificielle afin de créer son univers visuel. Ces éléments sont utilisés à des fins décoratives ou créatives et ne sont pas présentés comme des photographies de produits réels. Lorsque le contenu généré ou manipulé relève des obligations spécifiques de transparence prévues par l’article 50 de l’AI Act, l’entreprise applique les mesures d’information ou de signalement appropriées.

5. Transparence des contenus générés ou manipulés par IA:
L’entreprise veille à respecter les obligations de transparence applicables aux contenus générés ou manipulés par intelligence artificielle. En particulier, lorsqu’un contenu constitue un « deepfake » au sens de l’AI Act, l’entreprise informe clairement le public de son caractère artificiel ou de sa manipulation. Pour les contenus créatifs, artistiques ou décoratifs, l’information est mise en œuvre de manière proportionnée au contexte et conformément aux règles applicables. L’entreprise ne cherche pas à utiliser l’IA pour induire le consommateur en erreur sur l’origine, la nature, les caractéristiques ou la qualité d’un produit.

6. Interaction avec les systèmes d’IA:
Si l’entreprise met ultérieurement à disposition de ses clients un chatbot ou tout autre système d’IA destiné à interagir directement avec eux, elle veille à ce que l’utilisateur soit informé qu’il interagit avec un système d’intelligence artificielle, lorsque cette information n’est pas déjà évidente dans le contexte. Le système ne doit pas se présenter comme une personne humaine.

7. Données personnelles et confidentialité:
L’utilisation de l’IA est articulée avec la politique de protection des données personnelles déjà mise en place par l’entreprise. Les collaborateurs ne doivent pas transmettre à un outil d’IA des données personnelles, confidentielles ou sensibles lorsque cette transmission n’est pas nécessaire, autorisée ou encadrée. Les règles et procédures définies dans le cadre du RGPD restent applicables à toute utilisation de l’IA impliquant des données à caractère personnel.

8. Vérification humaine:
Tout contenu produit avec l'assistance d'une IA et destiné à être publié ou utilisé dans le cadre professionnel fait l’objet d’une vérification humaine adaptée à son niveau de risque. Une attention particulière est portée :aux informations relatives aux produits ;aux prix ;aux caractéristiques et propriétés des produits ;à l’origine des produits ;aux informations réglementaires ;aux informations pouvant influencer une décision d’achat ;aux communications commerciales. L’entreprise conserve la responsabilité finale des contenus publiés.

9. Utilisations exclues ou soumises à vigilance renforcée:
L’entreprise n’utilise pas l’IA pour prendre seule des décisions susceptibles d’avoir un impact significatif sur les personnes sans analyse préalable du cadre réglementaire applicable. Une vigilance renforcée est notamment appliquée aux usages liés :au recrutement et à la sélection des candidats ;à l’évaluation automatique des personnes ;à la reconnaissance biométrique ;à la reconnaissance des émotions ;aux décisions automatisées susceptibles d’affecter les droits des personnes. Tout nouveau projet présentant un niveau de risque particulier fait l’objet d’une analyse préalable avant sa mise en œuvre.

10. Maîtrise de l’intelligence artificielle:
Les personnes utilisant des outils d’intelligence artificielle pour le compte de l’entreprise sont sensibilisées aux principes essentiels d’utilisation responsable de ces outils. Cette sensibilisation porte notamment sur :les possibilités et limites de l’IA ;les risques d’erreurs ou d’informations inexactes ;la confidentialité ;la protection des données ;la vérification humaine ;les règles de transparence ;l’utilisation appropriée des contenus générés. L’entreprise conserve, lorsque cela est pertinent, une trace de cette sensibilisation.

11. Traçabilité des usages:
L’entreprise peut tenir un registre interne simplifié des principaux outils d’IA utilisés dans le cadre professionnel. Ce registre peut notamment identifier :
Outil IA, Utilisation Données utilisées, Validation humaine, Outil de rédaction, Textes marketing, Données non confidentielles, Outil de génération graphique, Textures / éléments décoratifs, Données non personnelles, Outil d'amélioration photo Qualité / résolution des photos produit, Photos des  produits.
Ce registre nous permet de noter toutes les actions et bonnes pratiques dans l'utilisation de l'IA au sein de l'entreprise. 

12. Engagement de l’entreprise:
TIBESTI SHOP considère l’intelligence artificielle comme un outil d’innovation et d’optimisation, et non comme un substitut à l’authenticité de ses produits ou à la responsabilité humaine.
L’entreprise s’engage à utiliser l’IA de manière :
Responsable, Transparente  Proportionnée, Ethique, Contrôlée.

Dans le cadre de son positionnement, l’entreprise privilégie notamment les photographies réelles pour présenter les produits commercialisés et réserve l’intelligence artificielle aux usages pour lesquels elle apporte une réelle valeur ajoutée, notamment l’assistance créative et l’amélioration technique.
La présente politique est réévaluée lorsque les usages de l’intelligence artificielle de l’entreprise évoluent ou lorsque le cadre réglementaire applicable est modifié.